1. Validité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, bon de commande, devis, confirmation de commande et/ou convention. En passant une commande ou en donnant une mission, le donneur d’ordre accepte expressément les présentes conditions générales, sauf dérogations écrites expressément acceptées par TOPTECHNICS. Le donneur d’ordre reconnaît avoir renoncé à ses éventuelles propres conditions.

Si un ou plusieurs points de la présente convention sont déclarés nuls ou s’avèrent inexécutables, cela n’entraîne aucune modification des autres points des présentes conditions générales de vente.

Les conditions et prix mentionnés dans nos offres, devis et confirmations de commande ont une validité de 15 jours, sauf mention expresse contraire. Une commande n’est valable que si elle est expressément acceptée par TOPTECHNICS.

Toutes les indications de prix sur les sites web ou dans les brochures sont indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Livraisons

Le délai de livraison ou d’exécution estimé est convenu au moment de la confirmation de commande. TOPTECHNICS s’efforcera de livrer les marchandises ou services commandés dans les délais. Le donneur d’ordre reconnaît que – sauf accord exprès contraire – cette date de livraison ou d’exécution est purement indicative.

3. Réclamations

En cas de dommage, d’incomplétude ou d’erreur, le donneur d’ordre est tenu de refuser les marchandises ou de les accepter sous réserve. Toutes les réclamations doivent être soumises par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.

4. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral et à l’exécution de toutes les obligations, les marchandises livrées restent la propriété de TOPTECHNICS.

5. Paiements

Tous les prix sont en euros et hors TVA, sauf mention expresse contraire. Toutes les factures sont payables au comptant et sans aucune remise, sauf mention contraire sur la facture.

6. Sanctions

À défaut de paiement à la date d’échéance des factures, une indemnité conventionnelle de 10% du montant de la facture sera due, avec un minimum de 50 euros, ainsi qu’un intérêt de retard de 8% par an.

7. Cession

TOPTECHNICS a le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à des tiers.

8. Confidentialité

TOPTECHNICS conservera et stockera certaines données du donneur d’ordre dans le cadre d’une gestion normale de la clientèle. En aucun cas TOPTECHNICS ne mettra les données à la disposition de tiers.

9. Responsabilité – Force majeure

TOPTECHNICS ne peut être tenue responsable des défauts visibles après la réception provisoire ou l’acceptation de ceux-ci. TOPTECHNICS ne peut être tenue responsable des conséquences de la force majeure.

10. Interdiction de débauchage

Le donneur d’ordre s’engage à ne pas débaucher ni engager de personnel de TOPTECHNICS dans les douze mois suivant la fin de leur contrat chez TOPTECHNICS.

11. Montage

Les plans d’exécution approuvés sont fournis au préalable en format PDF numérique. Les délais et la planification sont fixés d’un commun accord. L’entreprise de montage se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire d’au moins 550 euros hors TVA en cas d’annulation.

12. Compétence

Les présentes conditions de vente sont établies conformément au droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement où TOPTECHNICS a son siège social.